Pas Tout A Fait

Les dernières rumeurs laissent à penser que le gouvernement pourrait abandonner l'idée de suspension de l'accès internet des "coupables", suspension condamnée aussi bien au niveau français qu'européen, pour s'orienter vers des amendements, comme ceux du député Martin-Lalande, prévoyants la mise en place d'amendes (que Pascal Nègre juge "injuste"^[1], contrairement à la suspension d'accès...) , ou le report de l'instauration d'une suspension à 2011.

Les premiers jours du débat ont clairement montré que les députés de la majorité seraient bien moins conciliant que leurs confrères sénateurs, et en l'état actuel le projet de loi risque fort d'être mit à mal par la férocité de ses opposants, de droite comme de gauche. Il s'agit donc pour Christine Albanel d'organiser la retraite tout en gardant la tête haute, histoire de ne pas perdre la face après des semaines de mutisme et de mépris pour les discours anti-HADOPI.

Cependant, si ces rumeurs sont de bonne augure, il ne s'agit là que d'un compromis permettant de calmer et de remettre dans "le bon sens" les députés de la majorité, en vue de continuer de porter ce projet de loi liberticide et d'instaurer cette HADOPI à la solde des patrons de l'industrie du loisir.

Il faut continuer la pression sur nos représentants et faire entendre raison à tous ceux qui portent ce projet de loi. Plusieurs pays, comme la Nouvelle-Zélande ont totalement abandonné l'idée de riposte graduée.

La France sera t-elle la seule à céder aux caprices du lobby d'une industrie qui refuse d'évoluer ?

Et pour bien débuter cette journée de reprise du débat, le délicieux Pascal Nègre était ce matin sur France Inter :

Ainsi donc un artiste "disque d'or" gagne 4000 € par mois !?

« 4000 € par mois, c'est 48.000 € de revenus par an. Or en 2007, selon des chiffres publiés l'an dernier par Le Figaro, Johnny Hallyday déclarait 3,02 millions d'euros de revenu annuel, Christophe Maé 1,75 millions d'euros, Zazie 1,75 millions, Francis Cabrel (avant son dernier album) 0,90 million...» Source

Donc les artistes ne touchent pratiquement rien de la vente de leurs albums/singles, et les maisons de disque amassent l'argent. Pour promouvoir les nouveaux artistes ?

Si ces nouveaux artistes défendus par Nègre sont ceux que les radios musicales françaises diffusent dix fois par jour pendant un mois, avant que ces artistes ne disparaissent totalement, il faut d'urgence renommé le projet de loi en "Industrie et Internet" ...

Les dernières nouvelles :

30 mars 2009 :

• L'amendement de Roland Muzeau qui prévoyait la présence d'un représentant de la CNIL au sein du collège de l'HADOPI avait été adopté lors de l'examen en Commission des Affaires Culturelles.

Mais curieusement, Murielle Marland Militello, dans un premier temps favorable à cette amendement, a superbement retournée sa veste à propos de la présence de ce membre de la CNIL : « Au départ j'ai pensé que c'était une bonne idée. J'ai changé d'avis à titre personnel. On ne peut pas m'accuser de manque de franchise ».

Certes, mais certains voient surtout dans ce refus d'un membre de la CNIL au sein de l'HADOPI une façon de punir la CNIL d'avoir prononcé un avis défavorable au projet de loi ... Le président de la CNIL, Alex Turk, pointait justement le risque d’une société sous surveillance généralisée avec ce projet de loi Création et Internet..

L'amendement est donc refusé, une mauvaise nouvelle. Notez aussi qu'il a fallu que le président de séance participe lui-même au vote pour égaliser le vote^[2] et ainsi rejeter l'amendement. Un fait très peu courant ...

• Comme prévue, le vote par le Parlement européeen du rapport Lambrinidis, qui recommande de ne pas utiliser la suspension de l'accès à Internet comme sanction, est totalement ignoré par Albanel ...

• Selon Christian Paul, les statistiques de fréquentation exploseraient les records ce soir. Il semble d'ailleurs que la disponibilité du flux vidéo soit très faible. Les serveurs de l'Assemblée ont du mal ?! En ce matin du 31 mars, les chiffres indiquent environ 4500 connexions, écrasant le précédent record de 3500 connexions. Le même Christian Paul a écrit au président de l'Assemblée nationale à ce sujet.
  

La lettre au format PDF.

• Le site de propagande Jaimelesartistes.fr est de retour en ligne ... :-( Il est cependant déjà un peu difficile d'accès ce soir... A ce propos, OVH, nouvel hébergeur du site, à prit aujourd'hui ses distances avec le projet de loi.

• Plus sérieusement, au niveau Européen il apparait possible que l'amendement Bono, réintroduit il y a peu dans le "Paquet télécom" et qui vise à obliger l'avis d'un juge avant toutes coupures d'accès, soit reporté à plus tard, au 26 avril en principe. Laissant donc les mains libres à Albanel ... Une belle preuve de l'influence de la France dans les couloirs européens, et surtout, une fois de plus, du mépris flagrant des institutions européennes.

• Concernant le problème que poser la classification d'un mail provenant de l'HADOPI comme SPAM, et donc le fait que l'internaute ne reçoive pas les mails d'avertissements, Albanel a gentiment balayé cette inquiétude^[3], ignorant également le fait que de nombreuses personnes n'utilisent pas la messagerie de leurs fournisseurs d'accès ...