Pas Tout A Fait

La Quadrature du Net lance une campagne de lutte contre la loi HADOPI (aussi appelée "Création et Internet"), qui sera examinée par l'Assemblée nationale à partir du 11 mars 2009^[1]. Le retard étant très important, le débat commencera bien le 11 mars mais sera immédiatement interrompu jusqu'au 31 mars, ce qui ne facilitera pas le travail du législateur, déjà sous la pression du poids de la procédure d'urgence...

Cette loi vise notamment à mettre en place la riposte graduée, dont le principe est de couper l'accès internet des internautes suspectés de partager des œuvres sans autorisation. Le gouvernement actuel et en particulier Christine Albanel continuent le passage en force et le mutisme face aux multiples critiques que soulèvent ce triste projet de loi.

Pour bien cerner le principe :

Un projet clair et limpide...

Il est plus que temps d'agir, et de s'insurger contre cette loi ridicule, qui imposera des peines automatiques se basant sur des "preuves" plus que douteuses, qui imposera des peines manifestement totalement disproportionnées, qui donnera à des sociétés privées la liberté de rechercher des infractions pénales sur internet.

S'insurger comme l'ont fait certains acteurs du net Néo-Zélandais, avec succès.
Et c'est un bel hommage aux citoyens néo-zélandais que de lancer cette initiative de «black-out» du Net français.

Un remarquable dossier sur la loi HADOPI est disponible sur le site de La Quadrature du Net au format PDF.

«Black-out» du Net français