Pas Tout A Fait

Totalement inattendu, le résultat du vote du 09 avril 2009 a fait grand bruit dans les médias, au-delà même du cercle de ceux spécialisés dans Internet. Il s'agit d'un très gros camouflé pour Albanel et le gouvernement, qui marque une fois de plus le rejet massif de ce projet de loi. Si le Parti Socialiste n'avait pas jusqu'alors fait preuve d'une grande mobilisation pour défendre sa position contre ce projet, un petite astuce de dernière minutes, qui permet d'envoyer un SMS à chaque député socialiste en cas d'urgence les invitants à se rendre au plus vite dans l'hémicycle a fonctionné à merveille pour le coup !

Le rejet d'un texte de loi à ce stade de son parcours, après le passage par la CMP, est une première depuis 26 ans, et depuis 1958 un tel scénario ne s'est produit que 3 fois. Autant dire que le message envoyé à Albanel et aux partisans de L'HADOPI est clair et fort ...

Mais un premier signe de changement était déjà venu du Sénat qui avait peu de temps avant voté favorablement la version du texte issue de la CMP, mais avec une abstention des sénateurs PS, qui avaient pourtant voté pour lors du premier passage du texte devant le Sénat.

Une fois de plus, le Palais-Bourbon s'illustre par le faible nombre de députés présents pour le vote, tout comme lors du vote avant le passage par la CMP... 36 votants pour adopter un projet de loi aussi sensible, voilà qui ne donne pas une folle envie d'aller élire son représentant à l'Assemblée nationale.

Le résultat de ce vote s'explique comme dit plus haut par la mobilisation du PS, mais aussi par le durcissement du texte par la CMP. Le non payement de l'abonnement internet pendant la période de suspension avait été supprimé par cette commission, instaurant de nouveau une double peine pour l'internaute ayant subit les foudres, basées sur des faits très contestables, de l'HADOPI.
De plus, l'amnistie pour les téléchargements réalisés avant l'entrée en vigueur de la loi fut lui aussi supprimé par la CMP... Ces revirements du texte ont contribué à déclencher une fronde dans certains rangs de l'UMP très critiques à l'égard de ce projet de loi. Le passage en force n'a pas réussi, et c'est une bonne nouvelle pour la démocratie et les internautes.

Cependant...
Le texte est déjà proposé en seconde lecture à la rentrée parlementaire, le 28 avril 2009... Le gouvernement continu d'ignorer totalement tous les signaux indiquant la profonde stupidité de ce projet.

Il passera d'abord par les bancs de l'Assemblée nationale, avec possibilité de proposer de nouveau des amendements. Ensuite, le texte issue de l'Assemblée retourne devant le Sénat, qui s'il le vote en l'état, c'est à dire identique au texte de l'Assemblée, promulgue définitivement le texte de loi.
Par contre si le Sénat modifie le texte, celui ci et ses modifications retourneront devant l'Assemblée, qui aura le dernier mot. Les méandres de la politique parlementaire.

Bref, il faut plus que jamais se mobiliser pour enterrer pour de bon le projet de loi "Création et Internet", ainsi que l'HADOPI qu'il va créer.