HADOPI : Retour du texte à l'Assemblée
Publié le 29 avril 2009 - Luttes
Dernière mise à jour le 07 juin 2011
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Après la claque reçu lors du vote du 9 avril 2009, le projet de loi revient dans l'hémicycle aujourd'hui. Il faut s'attendre à des débats houleux pour cette séance d'examen du texte, dans la continuité des différentes nouvelles de ces deux dernières semaines au sujet de l'HADOPI. Cette reprise n'est qu'une mise en bouche avant le vrai retour du texte, prévu le 5 mai.
Voici quelques nouvelles de ces derniers jours, en vrac :
- Le texte tel que discuté peut être consulté sur cette page du site de l'Assemblée nationale. (Un PDF est consultable)
- Une manifestation a eu lieu le 25 avril 2009 un peu partout en France pour marquer l'opposition au projet de loi "Création et Internet". Elle a réuni quelques centaines de personnes à Paris, un échec pour les organisateurs.
Notez également qu'un défilé anti-HADOPI organisé par LibreAccès et FDN se mêlera à celui du premier mai. Les députés Patrick Bloche, Nicolas Dupont- Aignan, Alain Lipietz et Jean Pierre Brard seront présents.
- Le "lobbying" massif des ayant droits a continué à un rythme soutenu ces dernières semaines. Comme par exemple la lettre reçu par Martine Aubry émise par une centaine de producteurs indépendants du monde du cinéma et de la musique, d'auteurs, et de diverses organisations.
- L'association ISF (Indépendants Solidaires et Fédérés), qui regroupe bon nombre de salles de cinéma indépendantes française, juge dans une lettre ouverte disponible sur Numerama le projet de loi comme "liberticide, réactionnaire et inefficace".
- Le groupe UMP semble faire le ménage de façon brutal dans ses propres rangs, puisque les députés opposés au projet de loi seront tout simplement interdit de micro lors du débat. Lionel Tardy et Christian Vanneste sont les premières victimes de cette censure. Remarquez que d'une façon générale, Vanneste moins il parle mieux c'est... Ses propos homophobes restant impardonnables. Dans ce climat de contrôle des intervenant du groupe UMP, il est peu probable que Alain Suguenot puisse avoir la parole lui aussi.
- Selon le député Christian Paul, qui lutte contre ce projet de loi, « un esprit de revanche» anime le rapporteur Frank Riester, la ministre de la Culture Christine Albanel et les députés de la majorité. L'examen du texte en Commission des lois a en effet vu le retour d'un texte dur et sans compromis, avec notamment la présence à nouveau de la double peine "suppression de l'accès internet/ obligation de payer le coût de l'abonnement malgré la coupure", ou la disparition de l'amnistie pour les faits antérieurs à la promulgation de la loi. Il apparait clairement que la majorité, sous l'impulsion du chef de l'état, veut laver l'affront 9 avril en faisant passer un texte extrêmement dur.
- Bakchich.info a publié un reportage vidéo concernant HADOPI, de très bonne qualité :
Les deux points d'espoir aujourd'hui, puisque le vote du parlement ne fait pas vraiment de doute malgré la bonne surprise du 9 avril, sont incarnés par :
- Le recours devant le Conseil Constitutionnel que le groupe socialiste entend bien réaliser (enfin le groupe... Sans Jack Lang, après ses 4 minutes de propagande pro-HADOPI sur TF1).
- Au niveau européen par l'amendement 138, dit "Bono" qui pourrait rendre la loi Création et Internet illégale.
PS : Patrick Roy vient de citer Opeth et Gojira, entre autres groupes. C'est rock'n‘ roll l'Assemblée. :-)
