Petite traduction issue du projet Framalang. Précisons, pour la grille de lecture, que l’auteur de l’article original est américain. Précisons également qu’il fait directement référence à une citation...
Après l'inconstitutionnalité prononcée contre certains principes promulgués par la loi "Création et Internet", le gouvernement revient de nouveau à la charge avec le projet de loi HADOPI 2,...
La décision était très attendue, et elle est tombée mercredi 10 juin 2009. Le Conseil Constitutionnel a censuré la riposte graduée tel que mise en place dans le texte de loi "Création et...
Le 12 novembre 2008 une grande campagne d'adhésion était lancée par l'APRIL, avec pour objectif annoncé d'atteindre les 5000 adhérents, alors qu'on en comptait environ 2600 à ce moment, avant la fin...
Le projet de loi "Création et Internet" a été adopté cette après-midi, par 296 voix pour et 233 voix contre. par les députés au cours d'une séance houleuse. L'UMP mobilisé, le résultat de ce...