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Mot-clé - HADOPI

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La bataille Hadopi

Le 29 octobre 2009 sera présenté un ouvrage collectif intitulé "La bataille HADOPI", au Fouquet's à Paris. Le choix de ce lieu symbolique n'est pas un hasard, et se pose en joli pied de nez...

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Patrick Zelnik

HADOPI : bientôt le vote solennel

En attendant le passage en commission mixte paritaire puis le vote de l'Assemblée qui devrait avoir lieu le 15 septembre 2009, voici un petit florilège des dernières nouvelles. On commence fort avec...

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HADOPI 2 : le projet sur le pont

Après l'inconstitutionnalité prononcée contre certains principes promulgués par la loi "Création et Internet", le gouvernement revient de nouveau à la charge avec le projet de loi HADOPI 2,...

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HADOPI : Tacle du Conseil Constitutionnel

La décision était très attendue, et elle est tombée mercredi 10 juin 2009. Le Conseil Constitutionnel a censuré la riposte graduée tel que mise en place dans le texte de loi "Création et...

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HADOPI : Le projet de loi est adopté

Le projet de loi "Création et Internet" a été adopté cette après-midi, par 296 voix pour et 233 voix contre. par les députés au cours d'une séance houleuse. L'UMP mobilisé, le résultat de ce...

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