Pas Tout A Fait

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Fil des billets    Fil des commentaires

Mot-clé - HADOPI

bataillehadopi-couv_or.jpg

La bataille Hadopi

mardi 20 octobre 2009, 20:24

Le 29 octobre 2009 sera présenté un ouvrage collectif intitulé "La bataille HADOPI", au Fouquet's à Paris. Le choix de ce lieu symbolique n'est pas un hasard, et se pose en joli pied de nez...

Lire la suite

Patrick Zelnik

HADOPI : bientôt le vote solennel

mardi 01 septembre 2009, 15:59

En attendant le passage en commission mixte paritaire puis le vote de l'Assemblée qui devrait avoir lieu le 15 septembre 2009, voici un petit florilège des dernières nouvelles. On commence fort avec...

Lire la suite

piledossier.jpg

HADOPI 2 : le projet sur le pont

mardi 21 juillet 2009, 10:40

Après l'inconstitutionnalité prononcée contre certains principes promulgués par la loi "Création et Internet", le gouvernement revient de nouveau à la charge avec le projet de loi HADOPI 2,...

Lire la suite

entree-du-conseil-constitutionnel.jpg

HADOPI : Tacle du Conseil Constitutionnel

vendredi 12 juin 2009, 18:32

La décision était très attendue, et elle est tombée mercredi 10 juin 2009. Le Conseil Constitutionnel a censuré la riposte graduée tel que mise en place dans le texte de loi "Création et...

Lire la suite

scrutinfinalhadopi.png

HADOPI : Le projet de loi est adopté

mardi 12 mai 2009, 16:46 1

Le projet de loi "Création et Internet" a été adopté cette après-midi, par 296 voix pour et 233 voix contre. par les députés au cours d'une séance houleuse. L'UMP mobilisé, le résultat de ce...

Lire la suite

Derniers billets

Musique du moment